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MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par V17. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint :

  • en ligne : https://cm2c.net
  • par mail : cm2c@cm2c.net
  • ou par voie postale : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14, Rue Saint Jean, 75017 – Paris

MENTIONS LÉGALES

Editeur

V17

 

Directeur de la publication

Xavier Clochard

 

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc, sont la propriété d’V17 et sont protégés par le droit d’auteur.

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Description des services fournis et limitations contractuelles sur les données techniques

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Gestion des données personnelles – RGPD

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V17 – Route du Fief des Vignes, 17340 Yves
Tél : +33 (0)5 46 56 96 96

 

Hébergement du site

INFOMANIAK – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
https://www.infomaniak.com/fr

 

Réalisation du site

NIOU, Agence Web La Rochelle
https://niou.net/

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+33 (0)5 46 56 96 96

V17 - Route du Fief des Vignes, 17340 Yves

Horaires de la concession
Mardi au Samedi : 9h-12h et 14h-18h

Horaires de l’atelier
Mardi au Vendredi : 9h-12h et 14h-18h

  

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