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Projet form 1

Projet form 1

par nicolas | Mai 16, 2023

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MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par V17. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint :

  • en ligne : https://cm2c.net
  • par mail : cm2c@cm2c.net
  • ou par voie postale : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14, Rue Saint Jean, 75017 – Paris

MENTIONS LÉGALES

Editeur

V17

 

Directeur de la publication

Xavier Clochard

 

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc, sont la propriété d’V17 et sont protégés par le droit d’auteur.

V17 ne vous autorise qu’à une visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

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Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise (et contreviendrait aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et nécessite l’accord préalable d’V17.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par V17, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Gestion des données personnelles – RGPD

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V17 – Route du Fief des Vignes, 17340 Yves
Tél : +33 (0)5 46 56 96 96

 

Hébergement du site

INFOMANIAK – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
https://www.infomaniak.com/fr

 

Réalisation du site

NIOU, Agence Web La Rochelle
https://niou.net/

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+33 (0)5 46 56 96 96

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Horaires de la concession
Lundi au Samedi : 9h-12h et 14h-18h

Horaires de l’atelier
Lundi au Samedi : 9h-12h et 14h-18h

  

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