Capucine

Gammes

Compétences

Posté le

08/06/2023

← Joa Fourgons -2m ex loc →

MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par V17. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint :

en ligne : https://cm2c.net
par mail : cm2c@cm2c.net
ou par voie postale : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14, Rue Saint Jean, 75017 – Paris

MENTIONS LÉGALES

Editeur

V17

Directeur de la publication

Xavier Clochard

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc, sont la propriété d’V17 et sont protégés par le droit d’auteur.

V17 ne vous autorise qu’à une visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous la forme numérique vous permettant la visualisation sur votre ordinateur, à l’aide de votre logiciel de navigation internet .

L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise (et contreviendrait aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et nécessite l’accord préalable d’V17.

Utilisation des informations présentes sur le site
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, en ce qui concerne les informations nominatives présentées sur le site, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Description des services fournis et limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site V17 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par V17, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Gestion des données personnelles – RGPD

Vos coordonnées sont exclusivement utilisées par nos soins pour la diffusion de nos informations. Elles ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers. Conformément aux textes européens et français en vigueur et notamment la loi du N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, V17 vous informe que vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons. Vous pouvez exercer ce droit auprès de :
V17 – Route du Fief des Vignes, 17340 Yves
Tél : +33 (0)5 46 56 96 96